- donation avec charges
- дарение с возложением (определённой обязанности на одаряемого)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… … Encyclopédie Universelle
Babylone (royaume) — Pour les articles homonymes, voir Babylone (homonymie). Le mušhuššu, dragon serpent, symbole du dieu Marduk de Babylone. Détail de la … Wikipédia en Français
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
libéralité — [ liberalite ] n. f. • 1213; lat. liberalitas, de liberalis → libéral ♦ Littér. 1 ♦ Disposition à donner généreusement. ⇒ charité, générosité, largesse, magnificence, munificence. Excès de libéralité. ⇒ prodigalité, profusion. Libéralité envers,… … Encyclopédie Universelle
Pommerit-le-Vicomte — 48° 37′ 12″ N 3° 05′ 14″ W / 48.62, 3.0872222222 … Wikipédia en Français
Pommerit-le-vicomte — L église de Pommerit le Vicomte et l if millénaire Administration Pays France Région Bretagne Dép … Wikipédia en Français
Pommerit le Vicomte — L église de Pommerit le Vicomte et l if millénaire Administration Pays France Région Bretagne Dép … Wikipédia en Français
Salins-les-Bains — Pour les articles homonymes, voir Salins. 46° 56′ 23″ N 5° 52′ 33″ E … Wikipédia en Français